L’évaluation des marchés publics, plusieurs facteurs à prendre en compte

L’estimation d’un marché public est fondamentale et impacte de façon significative les procédures engagées par le pouvoir adjudicateur et les opérateurs économiques. C’est un exercice complexe qui prend en compte différents facteurs. Le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 présente par ailleurs une méthode de calcul conçu pour estimer la valeur d’un marché.

Il faut noter qu’en fonction de la nature des prestations à fournir, les éléments concernés par le calcul peuvent différer. Ainsi pour les travaux par exemple, on inclut non seulement la valeur des travaux à exécuter pour un chantier, mais aussi celle des fournitures qui seront utilisés dans leur ensemble. Cependant, la valeur des services liés à l’exécution du marché comme les études, ou les contrôles techniques, n’est pas prise en compte. Afin d’éviter le saucissonnage des marchés, les prestations divisées en plusieurs lots sont prises dans leur globalité.

Le calcul des marchés publics de services se base sur la valeur de différents éléments, notamment les commissions, les primes, les honoraires, ou les intérêts. D’autres moyens utilisés pour rémunérer les prestataires sont aussi à considérer.

Déterminer la valeur d’un marché pour mieux appréhender les seuils

Les démarches liées aux marchés varient en fonction de leur valeur. Ainsi pour un montant estimé à plus de 90 000 euros pour des prestations de fournitures et de services, des procédures formalisées sont engagées par l’acheteur public. Ce dernier a l’obligation passé une certaine limite de diffuser une publicité dans le but d’informer le plus d’opérateurs économiques possible.

C’est aussi un moyen d’avoir en chiffres, le besoin réel de l’organisme public. La valeur estimée d’un marché public n’inclut pas la TVA et doit être donnée au moment de la publication de l’appel d’offre. Cette démarche répond entre autres à une vision de transparence et encourage la libre concurrence entre les entreprises.