Le respect des délais, un facteur décisif dans les procédures de passation

Dans les marchés publics, il est souvent question de délai : délais de paiement, de consultation ou d’exécution des travaux. Les acheteurs publics en fixent également pour l’envoi des candidatures suite à un appel d’offres. Il s’agit d’une période durant laquelle, l’opérateur économique est tenu de transmettre son offre au pouvoir adjudicateur sous peine de se voir évincer de la procédure. Ce sont des délais a minima qui sont mis en place pour les marchés de défense et de sécurité notamment. Cette démarche est effectuée dans le cadre de la réglementation relative aux décrets n°2016-360 et n°2016-361.

Il faut souligner qu’en fonction de la nature ou de l’urgence du marché, les délais de réception des candidatures et des offres peuvent fluctuer. Cependant, ils sont fixés de façon à ce que les opérateurs économiques aient le temps de constituer et d’envoyer leurs dossiers.

La variabilité des délais par rapport aux modes de passation

La teneur du cahier de charges, la complexité du marché, les spécificités de l’offre… Voilà autant d’éléments qui peuvent influencer les délais de réception des candidatures. Excepté les cas où il manque certains documents dans le dossier de consultation mis à disposition des opérateurs économiques et où une prolongation est envisageable, l’échéance est fixée suivant un certain seuil qui ne doit pas être dépassé.

De façon générale, les délais de réception des candidatures par le pouvoir adjudicateur pour les appels d’offres restreints et ouverts correspondent respectivement à 30 et 35 jours. Ce sont des marges minimales qui sont décomptées dès la publication de l’avis de marché. Il peut aussi arriver que ces délais soient réduits à 15 jours si un avis périodique indicatif ou un avis de préinformation a été lancé entre 35 jours et 12 mois avant l’avis de marché.