La loyauté de la concurrence inter-entreprisesLes dispositions du Code des marchés publics obligent à l’information des délais de remise de dossiers de soumission &ag...
Contrats privés ou publics : pourquoi une telle distinction ?La dualité contrat public-contrat privé peut être assez difficile à démêler, sacha...
Généralités sur l’admission L’admission est l’acceptation de la prestation livrée par le titulaire du marché, après que la personne pub...
La procédure allégée prévue au CRPALe nouveau décret du 18 janvier 2019 stipule un allègement des documents à fournir par les entreprises candidates au...
Manque des dispositions contractuelles sur la cession des droits d’auteur Les marchés publics sont généralement régis par les dispositions des CCAG, notamment le...
Les spécificités de l’obligation de résultat L’interprétation des juges selon les dispositions du Code Civil en ses articles 1137 et 1147 a permis de d&eac...
De la démarche de contrôle des candidatures Les candidatures remises en réponse à un avis d’appel d’offres pour un marché public sont étudi&ea...
Quelques clarifications en termes de responsabilité contractuelle En matière de marché public, des zones d’ombres persistent concernant les responsabilités contr...
Comment bien se préparer pour présenter la meilleure offreLorsqu’un avis d’appel d’offres pour un marché public est publié, il faut avoir à l&rsquo...
Le caractère économique des offres, un critère incessible dans l’attribution des marchésLes marchés publics sont, c’est un fait bien connu, attribu&eacut...
Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations
Posez une questionDotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics
TéléchargerDes moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics
Participer