Marchés publics : Mieux cerner le dispositif du 1 % artistique
Les marchés cadrés par le dispositifLe dispositif du « 1% artistique » est une règlementation spéciale affectée aux marchés d’œuvres d...
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Les chiffres sur les marchés publics
Actualités
Conjoncture : les travaux publics toujours à la traîne le troisième trimestre passé
Le déconfinement avait porté l’espoir d’une reprise croissante et régulière des activités en matière de Travaux Publics. Mais force est de constat...
Quelles sont les méthodes de calcul des seuils dans les marchés publics ?
La détermination des seuils par la valeur estimée des marchésLes appels d’offres lancés par les pouvoirs publics ou les entreprises privées sont quantifiables....
Financement locatif en marchés publics : quels en sont les enjeux ?
Considéré comme une issue satisfaisante pour tous les acteurs publics se trouvant dans un contexte budgétaire tendu, le financement locatif est également l’une des pl...
2019, des chiffres positifs pour la commande publique
Les collectivités locales instigatrices de la croissance Les chiffres démontrent que la commande publique a évolué en 2019. La valeur des commandes avoisinait les 87,5...
Relèvement du seuil de procédure formalisée dans les marchés publics à l'horizon 2020
Le décret n° 2019-1344 en date du 12 décembre 2019 porte à 40 000 € HT le seuil dit de dispense de procédure qui était précédemment à 2...
De nouveaux seuils à l’horizon 2020 pour les marchés publics
La publication au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE)Les marchés publics sont soumis à des conditions procédurales très strictes pour une meilleure o...
Qu’en est-il de la fixation du montant maximum d’un accord cadre ?
Les modalités de fixation du montant maximum dans l’accord-cadreLa fixation d’un minimum et/ou d’un maximum en valeur ou en quantité est facultative pour les accords-ca...
Marchés publics : le chiffre d'affaires prévisionnel, un sous-critère décisif ?
Un sous-critère non décisif du fait du formalismeDans le cadre des marchés publics, il est des dispositions légales permettant à l’acheteur d’exiger cert...
Commande publique : un frémissement, en attendant la reprise ?
Chaque édition trimestrielle du baromètre de la commande publique de l'Assemblée des communautés de France (AdCF) et de la Caisse des dépôts est l'occasion de prendre la température de l'évolution de ...
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