Attribution d’un marché public sur la base de sous-critères en rapport avec les pénal...
Sélectionner des candidats en tenant compte d’un sous-critère relatif aux pénalités de retardL’exécution d’un marché public est bien d&eacut...
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L’attribution dans les marchés publics
Actualités
Réussir dans les marchés publics en 2019 : les enjeux dont il faut tenir compte
Les PME françaises ont reçu un véritable coup de pouce en 2018. À la veille de l’année 2019, le bilan est appréciable. Dématérialisation, ...
2018 : quel bilan peut-on faire quant à la commande publique locale ?
En France, 2018 restera une année particulière dans l’histoire des marchés publics. Elle a été marquée par une série de mesures dont les buts fon...
Aides de l’UE pour l’internationalisation des PME européennes : que faut-il retenir ?
L’internationalisation des PME européennes, un facteur de croissance économiqueLes PME européennes sont confrontées à plusieurs défis, notamment celui d...
Quelles sont les nouveautés légales en matière de marchés publics français
Pour une simplification des procédures de passation de marchés publicsLes marchés publics sont ouverts à tous les acteurs économiques. Cependant, ils sont rég...
Portée du plan Junker en 2018
Vers une réalisation des objectifs fixés pour le plan JunkerEn sa qualité de programme d’investissement de l’Union Européenne, le plan Junker a été...
Quel est le délai maximum pour notifier un nouvel attributaire de marché ?
Mise à jour : 31 août 2017Dans le cadre d’une procédure de Marché Public mise en place par un organisme public, ce dernier nomme l’attributaire, qui correspond &...
Délit de favoritisme : ce qui a changé en 2016
Le délt d’octroi d’avantages injustifiés, plus couramment appelé “délit de favoritisme” tient une place centrale dans l’encadrement de la comm...
TTIP, l'ouverture des marchés publics de restauration collective en débat
Le TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership), accord d'envergure en négociation depuis plusieurs années entre l'Union européenne et les États-Unis, n...
Sur la communicabilité du détail de l’offre de prix aux candidats évincés
Au terme de la procédure d'attribution d'un marché public, un candidat évincé demande parfois, outre les motifs de rejet de son offre, des documents relatifs au mar...
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