Les PME françaises ont reçu un véritable coup de pouce en 2018. À la veille de l’année 2019, le bilan est appréciable. Dématérialisation, démystification de la commande publique, allègement du cadre juridique, promotions des achats innovants… Les réformes ont fait beaucoup pour permettre aux PMEde capter plus de richesse dans les centaines de milliards que pèse la commande publique. Pour une année 2019 plus fructueuses avec les marchés publics, chaque PME devra focaliser plus d’énergie au niveau de deux principaux facteurs.

Les PME devraient se lancer davantage dans les achats innovants

Les achats innovants sont au cœur de la politique de l’Etat pour l’optimisation des dépenses publiques et l’accompagnement des PME dans leur croissance. À cet égard, le secrétaire de l’Etat au numérique annonçait en mai 2018 que l’Etat a révisé le montant au-delà desquels des formalités sont exigées aux entreprises préalablement à la conclusion du marché. Il passe de 25.000 euros à 100.000 euros et ne s’applique que pour les marchés conclus avec les PME dans le cadre des achats innovants.

Être une entreprise engagée dans les achats publics durables

Il faut faire la distinction entre les critères sociaux et la responsabilité sociale des entreprises, qui ne peut pas constituer une base exclusive pour le rejet d’une offre (cas avec la société Chiffoleau avec Nantes Métropole, le 7 mai 2018).

Toutefois, en vertu de l’article 38 du décret n° 2016 - 360 du 25 mars 2016 modifié relatifs aux marchés publics, les conditions d’exécution d’un marché public peuvent prendre en compte « des considérations relatives à l’économie, à l’innovation, à l’environnement, au domaine social ou à l’emploi, à condition qu’elles soient liées à l’objet du marché public ».

En résumé, les PME qui parviendront à s’engager activement dans les achats innovants et à veiller au respect des critères sociaux auront plus de chance de succès avec la commande publique en 2019.