Dans sa question n°1623, publiée au JO du 31 juillet 2007, Mme Zimmermann Marie-Jo pose le problème des compositions des jurys de concours pour les commissions d'appels d'offres.Elle évoque en effet, ...
Retrouvez sur Marches PublicsPme.com l'ensemble des notices explicatives vous aidant à remplir les formulaires de marchés publics. Il y a actuellement en ligne : La notice explicative du DC4La notice ...
Le Moniteur du 14 mars 2008 n°5442 édite un guide pratique, faisant l'objet d'un cahier détaché spécifique, sur la prise en compte du développement durable dans les marchés publics. Il s'agit en fait ...
L’achat public évolue. Il est un levier très important pour le développement des entreprises. La société Secteur Public et le Master II Droit public des affaires de l’Université Toulouse I o...
Par un jugement du 29 avril 2008, le tribunal administratif d'Orléans a annulé, pour la première fois, un contrat de partenariat public-privé (PPP) lancé pour la construction et l'entretien d'un collè...
Le Conseil national des économies régionales, organise le 16 avril un colloque ayant pour thème : « PME et innovations : Quelles incitations' Quel accompagnement? », à Paris, 17ème.Ce colloque a pour ...
Il est établi que les différences de normes nationales entre les différents Etats membres pourraient freiner la diffusion de l’innovation en Europe.De ce fait, dans une communication du 11 mars 2...
Une société non retenue pour un lot d'un marché public lancé par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie a saisi le juge en invoquant que les coûts de la société choisie étaient inf...
Le Conseil d'Etat a annoncé la création d’une nouvelle section administrative compétente pour tous les contrats publics.Cette section sera chargée notamment des projets de loi et de décret « en m...
Hervé Novelli et Catherine Bergeal ont confirmé lors du colloque sur les amrchés publics du 28 mars organisé par l'université de Poitiers concernant l'accès des PME aux marchés publics que l'Etat devr...
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