Catherine Bergeal, directrice de la DAJ, a annoncé le 2 avril, lors de la session d'étude de l'APASP, que les nouveaux CCAG seraient normalement publiés avant la fin de l'année.En effet, les premiers ...
Nous reprenons ci-dessous un article issu du code des marchés publics publié par l'APASP traitant de la nécessité de garder le code des marchés publics Catherine Bergeal, directrice des affaires jur...
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La Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) a créée une nouvelle collection de publications téléchargeables appelée « outil pratique ».Le numéro 1 s'intitule « Ex...
Le conseil général du Loiret a vu son contrat de partenariat permettant la construction du Collège de Villemandeur annulé par le tribunal administratif d'Orléans le 29 avril dernier. Eric Doligé, prés...
Le forum du commerce équitable ayant pour thème « Consommer équitable, c'est donner un sens à ses achats » aura lieu à la cité des sciences à Paris les 25 et 26 avril.De nombreux acteurs du commerce é...
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Après une première concertation réussie, le Minefe a remis en ligne le nouveau projet de CCAG fournitures courantes et services afin de recueillir de nouvelles observations sur les modifications appor...
La commission européenne a mis en demeure l'Italie de se conformer à l'arrêt du 13 septembre 2007 rendu par la Cour de justice des Communautés européennes concernant l’octroi, sans mise en concur...
La loi relative aux contrats de partenariat Public Privé qui doit permettre de développer le recours aux contrats de partenariat vient d'être publiée au journal officiel du 29 juillet. Bien que l'...
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