Suite à de nombreuses questions sur le paiement direct d'un sous traitant dans le cadre d'un marché public, revenons à un arrêt de la cour administrative de Verailles : Dans un arrêt de la cour admini...
Dans une décision du 15 février 2008 « Société anonyme Fortis Banque France » n°277295, le Conseil d'Etat réaffirme que lorsqu'il y a une cession de créances, le créancier doit produire un exemplaire ...
Une conférence sur le thème : "PME, comment bénéficier des opportunités offertes par les marchés publics nationaux et européens ?" se déroulera le 22 avril 2008 de 9 h 30 à 12 heures au CRCI de Picard...
L'APASP (association pour l'achat dans les services publics) organise les 2 et 3 avril 2008, une session d'étude sur l'utilité du code des marchés publics et les évolutions de la commande publique.De ...
Dans une ordonnance du 12 mars 2008, le tribunal administratif de Marseille a annulé une procédure de passation d'un marché public de services juridiques à la demande d'une société d’avocats.En e...
Les 13 et 14 mai 2008 aura lieu à la Trinité en Martinique un colloque de l'association pour l'achat dans les services publics (APASP) afin de débattre sur l'actualité des marchés publics puisque les ...
Secteur public roganise le 4 avril à Toulouse les matinales de l'achat public. Voici le programme :L’achat public évolue. Il est un levier très important pour le développement des entreprises. La...
Bernard Perrut a interrogé la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l’article 8 du code des marchés publics qui prévoit la possibilité pour la personne publique, de grouper ses ...
Dans son rapport remis le 22 avril au Premier ministre, Lionel Stoléru, chef de projet du Small Business Act (SBA) européen, qui vise à faciliter l’accès des PME aux marchés publics, propose nota...
Le projet de loi sur la modernisation de l’économie (LME) prévoit (art. 7) propose, à titre expérimental, et pour une période de cinq ans, de permettre aux acheteurs publics de traiter de façon ...
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