En février dernier, Mégalis a mené, dans le cadre du projet Procure/e-mégalis, une enquête auprès des entreprises bretonnes sur le thème « Votre entreprise et les marchés publics sur Internet » ; son ...
M. Jean Louis Masson, sénateur de la Moselle, a interrogé la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le fait que certains acheteurs publics fixent des pénalités de retard, dues par l'e...
Le 31 janvier 2008, malgré certaines oppositions, le Parlement européen a adopté le projet de directive sur l'ouverture des marchés postaux sans modifications, après que les ministres ont approuvé en ...
Dans un arrêt du 7 janvier 2008 « Société Alsa Metz », la cour administrative d'appel de Nancy rappelle que la phase de réception d'un ouvrage public doit respecter des règles de formalisme.En effet, ...
Le règlement n° 213/2008 relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV), adopté par la Commission européenne le 28 novembre 2007, vient d'être publié au Journal Officiel de l’Union ...
Une nouvelle série de réunions en régions est préparée par le Comité Richelieu sur le thème des relations avec les grands comptes. En savoir plus > https://www.pactepme.org/ Voir aussi : Les petits dé...
Le projet FACILE (Favoriser l'Accès a la Commande publique avec Internet Lille - Europe) qui vise à créer une plateforme unique d'accès aux appels d'offres de marchés publics, fait parler de lui dans ...
Martin Hirsch, Haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, a annoncé que les achats publics « socialement responsables » devront représenter « au minimum 10 % des achats courants de l...
Le sénateur Bernard Piras, dans une question écrite au gouvernement n°00529, s'interroge sur le dernier alinéa de l’article 28 du code des marchés publics. Il demande si la possibilité « de passe...
La Commission vient de saisir la Cour de justice des Communautés européennes à l'encontre de la France, car elle estime que le Code des marchés publics n'est pas conforme aux dispositions de la direct...
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