Souvent les entreprises en création se demandent si elles ont la possibilité et la capacité de répondre aux marchés publics. Dans les faits oui, mais en réalité cela est bien plus compliqué. Cette jur...
Avec une longueur d'avance sur l'Europe, La Tunise a annoncée début Mars, l'instauration d'un Small Business Act. qui permettra de réserver une part des marchés publics aux PME. Le Président tunisien ...
L'Université de Poitiers organise le vendredi 28 mars 2008 une journée d'étude consacrée à l'accès des PME aux marchés publics.Cette journée est parrainée par la revue mensuelle "Contrats Publics" des...
A partir du 1er janvier 2012, les seuils européens des marchés publics vont être mis à jour. Ils devraient légèrement augmenter. Pour le moment nous ne connaissons pas le montant de ces nouveaux seuil...
Alors que le rapport Stoléru souhaite supprimer le délit de favoritisme, la cour d'appel de Paris nous rappelle qu'il existe bien des ententes entre les entreprises, ce qui vient évidement faussé la c...
Selon la direction de l'environnement de la Commission européenne, le collège des commissaires européens devrait adopter en avril une communication sur les « marchés publics écologiques » qui sera ad...
Vous pouvez consultez via ce lien le code des marchés publics 2011 classé article par article.Il s'agit dernière version mis à jour par le décret du 26 août 2011.
La première réunion sur le Small Business Act (SBA) : plateforme de discussion crée par la commission européenne s'est réunie le 14 septembre 2011. Les personnes présentes étaient : - Le secrétaire gé...
Ce nouveau fascicule approuvé par un arrêté du 31 août 2007 applicable à partir du 1er mars 2008, vient d'être diffusé par l'Observatoire économique de l'achat public.Cette réforme était nécessaire po...
L'arrêté du 3 janvier 2008 abroge le décret° 87-966 du 26 novembre 1987 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics d'exploitation de chauffage ou marchés public...
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