Ce nouveau fascicule approuvé par un arrêté du 31 août 2007 applicable à partir du 1er mars 2008, vient d'être diffusé par l'Observatoire économique de l'achat public.

Cette réforme était nécessaire pour prendre en compte les nouvelles normes européennes élaborées en vue du marquage CE des granulats. Il contient désormais cinq chapitres relatifs à la provenance et aux caractéristiques des granulats, au mode d'exécution des fournitures, à l’assurance de la qualité, aux caractères généraux des prix et, enfin, à la détermination des quantités livrées.