Les arrêtés du 1er avril 2021 abrogent et remplacent les arrêtés du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux et les arrêtés du 8 septembre 2009 portant approbation des marchés publicsde FCS, PI, MI et TIC.
Le 1er avril 2021 a été publié entre autres un arrêté approuvant les clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles dans sa rédaction antérieure au présent arrêté. Les voici décrites ci-dessous :
Chapitre 1er : Généralités
Article 1er : Champ d’application
Article 2 : Définitions
Article 3 : Obligations générales des parties
Article 4 : Pièces contractuelles
Article 5 : Confidentialité – Protection des données personnelles – Mesures de sécurité
Article 6 : Protection de la main-d’œuvre et conditions de travail
Article 7 : Protection de l’environnement, sécurité et santé
Article 8 : Réparation des dommages
Article 9 : Assurances
Chapitre 2 : Prix et règlement
Article 10 : Prix
Article 11 : Précisions sur les modalités de règlement
Article 12 : Règlement en cas de groupement d’opérateurs économiques ou de sous-traitance
Chapitre 3 : Délais
Article 13 : Délai d’exécution
Article 14 : Pénalités
Article 15 : Primes
Chapitre 4 : Exécution
Article 16 : Développement durable
Article 17 : Moyens mis à la disposition du titulaire
Article 18 : Assurance des moyens mis à la disposition du titulaire
Article 19 : Lieux d’exécution
Article 20 : Stockage, emballage, transport et gestion des déchets
Article 21 : Livraison
Article 22 : Arrêt de l’exécution des prestations
Article 23 : Prestations supplémentaires ou modificatives
Article 24 : Suspension des prestations en cas de circonstances imprévisibles
Article 25 : Clause de réexamen
Article 26 : Données indispensables à l’exécution d’une mission de service public
Article 27 : Exécution de la prestation aux frais et risques du titulaire
Chapitre 5 : Constatation de l’exécution des prestations – garantie
Article 28 : Opérations de vérification
Article 29 : Admission, ajournement, réfaction et rejet
Article 30 : Garantie technique
Article 31 Destruction des données
Chapitre 6 : Utilisation des résultats
Article 32 : Définition des résultats
Article 33 : Régime général des connaissances antérieures et des connaissances antérieures standards
Article 34 : Stipulations spécifiques aux connaissances antérieures et connaissances antérieures standards
Article 35 : Régime des résultats
Chapitre 7 : Résiliation
Article 36 : Principes généraux
Article 37 : Résiliation pour événements extérieurs au marché
Article 38 : Résiliation pour événements liés au marché
Article 39 : Résiliation pour faute du titulaire
Article 40 : Résiliation pour motif d’intérêt général
Article 41 : Décompte de résiliation
Article 42 : Remise des prestations et des moyens matériels permettant l’exécution du marché
Chapitre 8 : Différends
Article 43 : Règlement des différends entre les parties
