L'arrêté du 26 décembre 2007, pris en application de l'article 133 du Code des marchés publics, abrogeant ainsi celui du 8 décembre 2006 à partir du 31 mars 2008, mentionne qu'au cours du premier trim...
La Commission européenne a saisi le 28 février la Cour européenne de justice à l’encontre de la France concernant les dispositions de l'article 73 du Code des marchés publics régissant les marché...
Le décret n°2008-171 du 22 février 2008 concernant les modifications de seuils pour les marchés publics et les accords-cadres formalisés prévu par le code général des collectivités territoriales a été...
Désormais, les acheteurs publics devront justifier devant la Commission des marchés publics de l'État (CMPE) la manière dont ils ont pris en compte les objectifs de développement durable. Cet objectif...
Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) des fournitures et services, selon Michèle Hourt-Schneider, sous-directrice de la direction des affaires juridiques de Bercy, est presque terminé...
En 2010, les administrations seront en droit d'imposer une réponse électronique. Mais devant la réticence des personnes publiques et leur faible utilisation des procédures dématérialisées, la sous-dir...
La Fédération hospitalière de France (FHF) souhaiterait faire sortir du champ d'application du Code les établissements de santé afin de les aligner sur les directives européennes.Lionel Stoléru avait ...
L'APASP organise une session d'étude les 2 et 3 avril 2008 à Paris afin de répondre à la question: A quoi sert le Code des marchés publics ? Question posée à travers le rapport sur la révision des pol...
Lionel Stoléru a été désigné par le Premier ministre François Fillon comme chef de projet pour le Small Business Act européen ( SBA ). Il devra, avec l'aide des ministres concernés, définir la contrib...
Le Code des marchés publics vient d'être modifié par un décret du 29 février 2008 n°2008-206, publié au JO du 2 mars 2008. Il s'agit de deux modifications mineures du code. Toutefois, il nous semble i...
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