Le 19 décembre 2007, la Commission européenne a adopté une proposition de directive « relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie »Afin de lutter contre l...
La ville de Paris a signé le 21 janvier le Pacte PME, ce qui en fait la première collectivité territoriale signataire.Par cet engagement, la ville de Paris pourra faciliter ses relations entre sa poli...
Le modèle type d'accord cadre actualisé de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, conçu pour ses services, a été publié dans le « Moniteur » du 1er février.Ce document expliqué étape par étap...
Les entreprises, et les PME en particulier, se posent souvent de nombreuses questions lorsqu'il s'agit de remplir les document administratifs pour déclarer un sous-traitant au stade de la candidature....
M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur la révision générale des politiques publiques, vient de mettre en ligne son rapport. Il préconise notamment la c...
Dans son rapport annuel dévoilé le 6 février, la Cour des Comptes montre du doigt les contrats de partenariats publics-privés. Philippe Seguin, le président de la juridiction financière dénonce dans u...
Le Conseil d'Etat rappelle dans deux arrêts du 8 février 2008 certaines règles relatives aux mentions des voies de recours, dans les avis d’appel public à la concurrence.Il considère en effet dan...
Le gouvernement français, à l'occasion du nouveau SBA européen, a adressées à la Commission européenne le 25 janvier 2007 des propositions visant à modifier la définition des PME. Il propose en effet,...
La Commission a annoncé le lancement d’un nouveau service pour les PME, « l’Enterprise Europe Network (EEN) ».Il s'agit d'un réseau européen de soutien aux entreprises pour trouver des parte...
Rappelons qu'un arrêt du Conseil d'Etat du 29 Octobre 2007 « Communauté d'agglomération du pays voironnais » n°301065, le Conseil d'Etat expose que la Communauté d'agglomération, lors d'une procédure ...
Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations
Posez une questionDes moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics
ParticiperDotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics
Télécharger