Avant la réponse

L'adoption du projet de la directive sur les services postaux par le parlement européen

Le

Le 31 janvier 2008, malgré certaines oppositions, le Parlement européen a adopté le projet de directive sur l'ouverture des marchés postaux sans modifications, après que les ministres ont approuvé en octobre dernier quasiment tous les amendements en première lecture du Parlement.

Ceci a été rendu possible par le fait que le projet de loi contient désormais un aspect social, point sensible de la réforme et souvent invoqué par les opposants à cette directive, en précisant que les conditions minimales de travail applicables dans un Etat membre, comme le salaire minimum, les congés et le droit de grève, ne seront pas affectées par la directive.

En effet, la Commission européenne avait présenté en octobre 2006, ses plans pour éliminer les monopoles restant sur le marché postal européen d'ici le 1er janvier 2009, en affirmant ainsi qu'une concurrence dans ce secteur amèneraient des conditions de service moins chères, plus rapide et plus innovantes. Cette libéralisation a déjà eu lieu dans certains pays de l'Union (Royaume-Uni, Suède, Allemagne.....) mais il reste encore certains monopoles comme en France.

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