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Circulaire relative aux marchés publics d'assurances

Le 07/05/2008

La circulaire relative aux marchés publics d'assurance vient d'être publiée au JO n°0085 du 10 avril 2008.

Cette circulaire à été modifiée pour être en conformité vis à vis du Code des marchés publics 2006, cela concerne notamment les nouveaux seuils des procédures formalisées.

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