Le sourcing : indispensable dans la mise en place de la commande publique
Sourcing et commande publique : une procédure à ne pas négligerLa commande publique est mû par un mécanisme complexe qui peut facilement être mis à ...
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Pas d’entente en cas de réponse coordonnée à un appel d’offres par des filiales d’un même groupe ; telle est la décision prise par l’Autorit&e...
Inscrite dans le plan de Transformation Numérique de la Commande publique, la dématérialisation de la procédure de passation des marchés est obligatoire pour tous le...
Dans un arrêt rendu le 07 octobre 2020, le Conseil d’État a effectué un retour sur les modalités permettant de recourir à la procédure avec négoci...
Sujet à de nombreuses controverses, l’amendement proposé par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi Asap et relatif à l’introduction du critère d’...
Attendu depuis longtemps, le projet de loi ASAP a finalement été adopté par le Sénat. Deux tendances principales s’y font remarquer : la dérogation de nouveaux...
En matière de marchés publics de travaux, la responsabilité de l’entreprise titulaire ne s’arrête pas à compter de la date de réception de l’...
Rédaction du mémoire en réclamation : un exercice délicatLe mémoire en réclamation fait partie intégrante des moyens permettant d’introduire...
Cas d’espèce : contrat relatif à la gestion des taxes sur les véhicules automobilesUne société du secteur des services liés à la gestion des...
Les marchés publics sont par définition des contrats administratifs conclus à titre onéreux entre des acteurs de la commande publique. Une coopération public-public ...
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