Commande publique : ces décrets d’application qui ont paru malgré la crise
La crise sanitaire liée à la Covid-19 n’a pas vu que la parution de mesures d’accompagnement des entreprises. Elle a également été le moment où de...
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Les procédures de marchés publics
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Titre exécutoire : qu’est-ce et quelle est sa place en marchés publics
Définition, portée, modes d’utilisation et conditions de validitéUn titre exécutoire est un acte juridique constatant officiellement un droit. Il est destiné &...
Conséquences de l’état d’urgence sur les instances collégiales des collectivités loca...
Des téléconférences pour les réunions La Direction des affaires de Bercy a annoncé les mesures qui seront appliquées aux entreprises pour ce qui touche a...
Marchés publics, les enjeux liés aux tiers et à leur gestion
ContexteLe Code de la Commande Publique donne une définition de « tiers » en se référant au contexte des marchés publics et en se fondant sur l’...
Marchés de travaux et enjeux sanitaires : quelles sont les dispositions prises
Nomination d’un coordonnateur Dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, les diverses entités comme l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des T...
La conclusion des marchés publics selon la Commission Européenne dans le cadre du Cor...
Passation de marchés sans publication À cause de l’épidémie du Covid-19, l’Union Européenne a décidé de déroger aux disposition...
Focus sur les conséquences du Covid-19 sur les procédures des marchés publics
Procédures exceptionnelles d’exécution des marchésDans le cadre de la crise sanitaire liée au Coronavirus (Covid-19), il a été reconnu la possibilit&eac...
Marchés publics : abus des pénalités de retard et contestation
Les pénalités de retard, des garanties de l’achèvement à temps des prestationsLa participation de plusieurs entreprises peut être engagée pour l’ab...
Covid-19 et implications de l’ordonnance du 25 mars 2020 dans le déroulement des marc...
Exemption de l’application des sanctions L’ordonnance du 25 mars 2020 prévoit des mesures afin de fortifier les entreprises sur le plan financier et éviter l’appli...
Urgence impérieuse dans les marchés publics : en savoir plus
Distinction avec l’urgence simpleLes procédures de passation de marchés publics prévoient des délais stricts pour chacune des étapes effectuées. Ces d&e...
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