Comment obtenir une attestation fiscale ou sociale ?
Une démarche essentielle à l’attribution des marchés publicsIl est d’usage que les pouvoirs adjudicateurs réclament des entreprises candidates à la comma...
Avant la réponse
Les marchés publics / La commande publique
Actualités
La digitalisation des services publics - Grande Enquête
Sous l’impulsion de la réforme des marchés publics et des différentes étapes de décentralisation et de déconcentration, le secteur public s’est la...
Obligation de respecter les règles des marchés publics… mais pas seulement
L’OBLIGATION DE L’ACHETEUR DE RESPECTER LES RÈGLES LOCALESUn acheteur qui lance une procédure de marché public ou de concession doit respecter, à chaque é...
Bâtiments publics “verts”, premiers contours d’un marché d’avenir
La transition énergétique a été identifiée en France comme un réservoir de croissance et a donné lieu en 2015 à la publication d'une loi dédiée (LOI n° 2015-992). Logiquement, la commande publique s'a...
Marchés publics d’électricité : quelques bonnes pratiques
La fin des tarifs réglementés d’électricité (fin TRV) nécessite que les organismes publics lancent une mise en concurrence en respectant les principes du code des marchés publics (avis de publicité ...
Projet de loi rétablissant la confiance dans l’action publique. De nouvelles règles p...
NOUVEAU GOUVERNEMENT, NOUVEAU PROJETLa confiance dans les acteurs publics est un sujet de taille pour le nouveau gouvernement. Avec son projet de loi « rétablissant la confiance dans l’action p...
« Laisser respirer les territoires » : l’idée d’un pacte pour le financement des coll...
En 2015, une mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des dernières lois de réforme territoriale avait été constituée par la commission des lois du Sénat. Pendant près de deux ans elle s’...
La commande à bas coût va-t-elle devenir la norme ?
Les chiffres révélés en février dernier par le baromètre de la commande publique de l'Assemblée des communautés de France (AdCF) et la Caisse des Dépôts interpellent : en 2016, la commande publique a ...
Adoption définitive du projet de loi de moralisation : le conseil en marchés publics ...
Le 9 août 2017, les députés ont adopté la version définitive de la loi de moralisation. Suite aux amendements apportés par le Sénat et l’Assemblée, l’interdiction de conseil des parlementaires a été...
Vote du projet de loi de moralisation : une place pour les marchés publics?
En juin dernier, la loi rétablissant la confiance dans l’action publique (ou loi de moralisation de la vie publique) avait attiré notre attention quant aux effets qu’elle pourrait avoir sur les march...
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