Le chantier relatif à la transposition des directives marchés publics et à la création du Code de la commande publique vient d'être lancé. C'est cette annonce qui a été faite aux membres de l'Associat...
La mission d’assistance et de conseil dans le domaine de la passation de marchés publics d’assurance peut-elle être qualifiée d’intermédiation en assurance ? Dans un arrêt du 10 février 2014, le Conse...
La Commission Européenne est convaincue que l'entrée en vigueur de la révision de l’accord sur les marchés publics (AMP) de l’Organisation mondiale du commerce constitue un véritable progrès pour les ...
Cette fiche, rédigée à l'initiative de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (Miqcp), détaille notamment les nouvelles mesures de l'article 74 du code des marchés p...
Le guide sur les achats publics issus du commerce équitable vient d'être publié par le ministère de l'économie, rédigé par Groupe d'Etudes des Marchés Publics ? Développement Durable (GEM-DD), ce guid...
Liste des Codes CPV en format PDFTélécharger le document
Décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008 relatif au relèvement de certains seuils du code des marchés publics. Il s'agit notamment du relèvement du seuil en deçà duquel il n'est pas obligatoire de pass...
Circulaire du 19 décembre 2008 relative au plan de relance de l'économie française - augmentation des avances sur les marchés publics de l'Etat en 2009Télécharger le document
Décret n° 2008-1550 du 31 décembre 2008 modifiant le décret n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publicsTélécharger le document
Retrouvez la fiche technique publiée par le MINEFE (DAJ) sur les nouvelles règles des marchés publics d'informatiqueTélécharger le document
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