Nouvelles règles des marchés publics d'informatique
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Les marchés publics / La commande publique
Actualités
Télécharger le rapport complet sur la « simplification du droit au service de la croi...
Rapport complet sur la « simplification du droit au service de la croissance et de l'emploi» rédigé par Jean-Luc Warsmann. Remis au président de la république en juillet 2011, ce rapport compte 280 me...
directive européenne 2004/17/CE
Directives 2004/17/CE portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux.Télécharger le document
AIDA : vers la massification des marchés publics en Région
Le projet Aïda n'est certainement pas destiné à exclure certaines Petites et Moyennes Entreprises (PME) des marchés publics passés avec les régions. La massification proposée vise à faire réaliser des...
Un démonstrateur pour simplifier la procédure des marchés publics
Dans le cadre d'un mouvement de dématérialisation des marchés publics, le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique a lancé un projet de développement d'un démonstrateur pour sim...
2014 : libération des marchés publics de gaz et d'électricité
La vente d'électricité et de gaz naturel en France s'ouvre aux personnes publiques à partir de cette année 2014. Les tarifs réglementés prendront fin progressivement conformément aux directives europé...
Des ambassadeurs marchés publics en 2014
Désireux d'inciter davantage les entreprises à répondre aux appels d'offres lancées par les organismes publics, les services officiels ont décidé de désigner des chefs d'entreprises qui joueront le rô...
Publication d'une fiche visant à faciliter l'ingénierie performante dans les marchés ...
Facilité l'accès des petites collectivités à une ingénierie performante pour que celles-ci puissent mener à bien un projet d'infrastructure est le but poursuivi par l'Institut des routes, des rues et...
Un outil pour ouvrir les marchés publics de pays tiers aux entreprises de l'UE
Le 28 novembre 2013, la Commission européenne du commerce international a adopté une loi (19 voix pour, 10 contre, une abstention) afin de rééquilibrer les échanges économiques entre les entreprises d...
Marchés Publics dans l'Aisne : les entreprises grognent
Depuis de nombreuses années, les marchés publics sont phagocytés par les grosses entreprises qui monopolisent les chantiers laissant à peine quelques miettes aux entrepreneurs locaux. Il est d'ailleur...
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