Ordonnance du 25 Mars 2020 : éclairage sur l’aide apportée aux entreprises
La portée de l’ordonnance sur les entreprisesL’ordonnance a été adoptée en vertu du pouvoir de légiférer du Gouvernement, compte tenu de la situat...
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Les marchés publics / La commande publique
Actualités
Travaux informatiques et obligations de la personne publique
Les devoirs de l’adjudicateur dans le cadre des marchés publicsLes marchés publics sont assortis de multiples obligations à l’endroit du pouvoir public, telles que la ...
De nouvelles dispositions pour des commandes collectives
Les communes membres d’un groupement de commande d’un EPCI sont concernéesDes commandes peuvent être regroupées et conclues conjointement entre des acheteurs. Cela leur...
La mise à disposition des données des marchés publics, quel en est l'intérêt ?
Que dit la loi ? Parmi les règles fondamentales dans les marchés publics, la transparence fait partie de celles qui sont très souvent rappelées à tous les acteu...
Marchés publics et collectivités territoriales, la FNTP fait l'état des lieux
Une sensibilisation aux investissementsLa commande publique occupe une place importante dans les activités des entreprises de travaux publics mais également au niveau des territoires. La...
Est-il possible de repousser le délai de réception des offres dans un marché public p...
Cas de modification du cahier de chargesLes candidats à un marché public postulent en s’assurant de pouvoir répondre aux besoins demandés. Pour les connaître, i...
Ouverture à une externalisation de la prestation de recensement de la population
L’article 127 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises dite Loi Pacte a offert à titre expérimental la...
La date butoir du recensement des contrats de la commande publique est connue !
La publication de la date par L’Observatoire Économique de la Commande Publique (OECP) L’Observatoire Économique de la Commande Publique (OECP) s’attribue la respo...
Recensement de la commande publique : la date butoir est fixée au 31 mai 2020
Les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices sont tenues chaque année de communiquer à l’Observatoire économique de la commande publique des donnée...
Marchés publics : la dématérialisation de l'application du droit du sol à l'horizon 2...
Une démarche fondée sur le droit de saisine de l’administration par voie électroniqueLe Code des relations entre le public et les administrations en vigueur depuis le 1er ja...
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