Le Covid-19 un cas de force majeure dans l’application des pénalités de retard ?
Définition du cas de force majeureLa relation entre le pouvoir public et le titulaire d’un marché est déterminée par un contrat, dont chaque partie est tenue d’...
Avant la réponse
Les marchés publics / La commande publique
Actualités
Concurrence internationale : un nouveau guide des marchés publics de fournitures dans...
Ce mardi 14 septembre, Agnès Pannier-Runacher, Ministre déléguée auprès du Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l&rs...
Loi séparatisme : quelles conséquences sur la commande publique ?
La Direction des affaires juridiques vient de publier sur son site internet les modalités d'application de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la R&eacu...
France Relance, un nouvel élan pour la commande publique ?
Ce jeudi 19 août, la France a perçu de l’Union Européenne un premier acompte des 39,4 milliards d’euros attendus à l’horizon 2026, pour appuyer son plan de...
L’économie circulaire se fait une place sur les marchés publics
La loi Agec, qui date du 10 février 2020, n’attendait plus que son décret d’application pour entrer en vigueur. C’est chose faite depuis le 10 mars de cette anné...
Non-prorogation de l’état d’urgence pour les marchés publics français : quels en sont...
L’état d’urgence sanitaire liée au Covid19 est officiellement prorogé jusqu’au 23 juillet 2020. Si jusqu’alors l’état d’urgence é...
Marchés publics mixtes, qu’est-ce-que c’est ?
Quand la commande publique réunit des marchés de différentes naturesEn règle générale, la nature des marchés publics est définie de façon...
L’interdiction de clauses spécifiques dans les marchés publics de travaux
L’imposition de clauses par l’acheteurL’acheteur public dispose de certains droits pour l’établissement des règles applicables à un marché public. L...
Reconfinement : malgré la priorité accordée au BTP, le secteur du bâtiment n’est pas ...
Annoncé le 28 octobre 2020, le deuxième confinement ne suit pas le même scénario que le premier. Les entreprises de TP sont autorisées à travailler. Cependant,...
#FranceRelance: La commande publique au coeur de la relance
COMMUNIQUE DE PRESSENous sommes encore au cœur de la crise sanitaire. Un nouveau confinement vient d’être mis en place, légèrement assoupli pour permettre à l&rs...
Posez une question
Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations
Posez une questionGuides indispensables
Dotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics
TéléchargerÉvènements
Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics
Participer