La commission européenne a mis en demeure l'Italie de se conformer à l'arrêt du 13 septembre 2007 rendu par la Cour de justice des Communautés européennes concernant l’octroi, sans mise en concur...
La nomenclature CPV (common procurement vocabulary ou vocabulaire commun) pour les marchés publics de l'Union européenne change à compter du 15 septembre 2008. Les nouveaux CPV sont établis par...
Le 23 octobre 2008 est organisé à Nimes un rendez-vous sur une journée sur le thème "Achat Public Durable" Bien plus qu'un phénomène de mode, le développement durable représente aujourd'hui le fil...
Eric Besson vient de remettre un rapport d’évaluation sur les commandes publiques complexes et les moyens d’en améliorer la pratique. Les Français expriment légitimement une exigence de qual...
Le tout nouveau “Dico des marchés publics” aux éditions Moniteur, rédigé par Catherine Ribot, Emmanuelle Marc et Pascale Idoux, toutes trois professeurs agrégés de droit public à l...
Lundi 27 octobre 2008, l’AACT a tenu à Paris une conférence de presse afin de présenter son Livre blanc de la commande publique.Devant un parterre de journalistes, M. Marc Falize, Président d...
Les marchés de la défense en Europe restent quasi-exclusivement nationaux. Une proposition de directive vise à remédier à cette situation et d’ouvrir davantage les marchés publics de la défense e...
Pour vous avec quels termes riment les marchés publics ? Découvrez ci-dessous les résultats intermédiaires de notre grande étude sur les marchés publics : Après 3 semaines, une centaine d'entrepri...
2008 a été une année riche pour les marchés publics avec de nombreuses modifications du code des marchés publics : le rehaussement des seuils qui passent de 4000 € HT à 20 000 € HT, ...
Le décret effet utile a été publié au journal officiel le 4 septembre 2009, et donc rentre en application depuis quelques jours. Ce décret est appelé décret " effet utile " car il vient corriger ...
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