La commission européenne vient de publier les propositions de réforme des directives 2004/17/CE et 2004/18/CE relatives à la passation des marchés publics. Ces propositions apportent de nouvelles pré...
Le Conseil national de l'ordre des Architectes et la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques viennent de publier une mise à jour des modèles de contrats de marchés publ...
François Fillon a annoncé qu'il allait prochainement signer le décret visant à remonter le seuil de marchés publics de 4000 à 15 000 euros. De notre point de vue, cela n'est pas une mesure en faveur d...
La DILA (Direction de l'Information Légale et Administrative) vient de publier un guide intitulé «Achat public mode d'emploi». Ce guide est destiné à tous ceux qui - sans en être des spécialistes - so...
Le site Internet Euractiv.fr nous apprend que la commission européenne s'interroge sur l'ouverture des marchés publics aux entreprises de pays hors Europe, alors que ces pays ne jouent pas le jeu de l...
La Mairie de Paris est en train de finaliser sa nouvelle organisation achats et marchés publics. En 2011, la Direction des achats de la Mairie de Paris a lancé plus de 1300 marchés publics dans tous ...
La loi organique n°2007-1719 du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française modifie la loi organique n°2004-192 du 2...
Le sénateur M. Jean-Claude Carle avait interrogé en août 2006 le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le fait de savoir si les personnes publiques qui achètent par le biais de l'Uni...
Les 13 et 14 mai 2008 aura lieu à la Trinité en Martinique un colloque de l'association pour l'achat dans les services publics (APASP) afin de débattre sur l'actualité des marchés publics puisque les ...
La circulaire relative aux marchés publics d'assurance vient d'être publiée au JO n°0085 du 10 avril 2008.Cette circulaire à été modifiée pour être en conformité vis à vis du Code des marchés publics ...
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