Le Conseil national de l'ordre des Architectes et la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques viennent de publier une mise à jour des modèles de contrats de marchés publics de maîtrise d'uvre pour des travaux neufs.
Cette nouvelle version de document permet « que les éléments de mission définis dans la loi MOP en termes d'objectifs soient déclinés, dans un cahier des clauses techniques particulières (CCTP), en actions à accomplir et en documents à remettre. Ceci permettra de lever des incertitudes sur le contenu de la mission à exécuter et de limiter ainsi les risques de conflits »
Ce modèle apporte également une innovation importante en terme de rémunération : « Ce modèle de contrat prévoit également un mode de rémunération basé sur une estimation du temps à passer, en alternative à la méthode classique du calcul du forfait de rémunération en pourcentage du montant estimé des travaux »
Vous retrouverez ce nouveau modèle de maitrise d'uvre pour des travaux neufs via ce lien.
Nouveau modèle de maitrise d'oeuvre pour des travaux neufs
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