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Nouveau CPV à partir du 15 septembre 2008 !

Le

La nomenclature CPV (common procurement vocabulary ou vocabulaire commun) pour les marchés publics de l'Union européenne change à compter du 15 septembre 2008.
Les nouveaux CPV sont établis par le règlement n° 213/2008 de la Commission européenne du 28 novembre 2007. Ce règlement va modifier de nombreuses références des codes CPV afin de prendre en compte les évolutions technologiques de certains produits et services.

Rappelons que le code CPV permet de catégoriser les AAPC (Avis d'appel d'offres public à la concurrence) quelque soit la langue de la publicité.

Le Minefe souhaite que les nouveaux codes CPV devront entrer en vigueur dans tous les avis de publicité publié à partir du 15 septembre 2008 qu'ils soient sous format papier ou diffusé de manière dématérialisé par Internet.
Il ne devrait pas y avoir de double codification entre les Codes CPV de 2003 et ceux de 2008. Les avis qui mentionneraient le code CPV de 2003, comme les avis d'attribution, feraient l'objet d'une concordance avec le CPV 2008, grâce au tableau de concordance établi par le ministère de l'économie et des finances.

Enfin, notez qu'il devrait que le ministère devrait prochainement sortir une série de notes explicatives ainsi qu'un "guide de l'utilisateur CPV". Pour le moment uniquement disponible en anglais, il devrait être vite traduit en français.


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