Le 17/06/2008

Eric Besson vient de remettre un rapport d’évaluation sur les commandes publiques complexes et les moyens d’en améliorer la pratique. Les Français expriment légitimement une exigence de qualité toujours plus forte à l’égard des infrastructures et des services publics. Et parallèlement, les commandes publiques deviennent de plus en plus complexes et le coût des grandes infrastructures publiques est très élevé.(voir cette étude qui révèle le cout d'un appel d'offres de marché public côté entreprise et administration)

• Comment contribuer à optimiser le coût des infrastructures publiques ?
• Comment rendre plus efficaces les services publics ?
• Comment accompagner celles et ceux qui ont à effectuer un achat public complexe?

Que ce soit par des marchés publics pour une exploitation en régie, ou en faisant intervenir des opérateurs externes à travers les diverses formules de partenariats public-privé (PPP), le choix des méthodes utilisées pour acquérir les infrastructures publiques constitue bien un enjeu majeur d’efficacité.

 

Ce rapport accompagne le processus de réforme du dispositif juridique des contrats de partenariat, décidé en Conseil des ministres du 13 mars 2008 :

• d’une part, il présente les autres dispositifs utilisés en France par les administrations pour disposer d’infrastructures publiques créées par des partenaires privés. Et il effectue une comparaison avec les pratiques d’autres pays.
  
• d’autre part, il propose des moyens d’améliorer la pratique de ces achats complexes.

Source : Portail du Grouvernement, Premier Ministre

En savoir plus :

• Consultez le rapport d'Eric Besson
• Les contrats de Partenariat Public Privé (PPP)
• Combien coute une réponse à un appel d'offres de marchés publics
• Les procédures de marchés publics
• Quels sont les administrations qui sont soumises au CMP ?