Marchés publics de prestations juridiques
Quelles sont les modalités de passations des marchés de prestations juridiques ? Christian Vanneste, député, souhaite savoir en particulier si le choix de l’avocat défendant la collectivité doit...
Quelles sont les modalités de passations des marchés de prestations juridiques ? Christian Vanneste, député, souhaite savoir en particulier si le choix de l’avocat défendant la collectivité doit...
La commande publique représente 1 Milliard d’euros dans les bonnes années, et 900 millions d’euros dans les moins bonnes à la Réunion (voir le montant des marchés publics français). C&rsq...
Synthèse des actualités juridiques et réglementaires, la DAJ publie sa lettre d’information mensuelle.Les marchés publics sont particulièrement concernés par un arrêt du Tribunal Administratif ...
Le 27 juillet 2010, la BCE a modifié ses règles de passation des marchés publics.N’est désormais plus exclu du champ d’application les marchés de prestations de services et de fournitures ...
Le prochain rendez vous de ce « Tour de France », dont le but est de présenter principalement les modalités de réponse à un appel d’offre dématérialisé et comment accéder à de nouveaux marchés e...
C’est la FEB (Fédération de l’Equipement du Bureau et de la Papeterie) qui tire la sonnette d’alarme. Dans un communiqué qu’elle a adressé à toutes « les PME de France », la FE...
Le 27 Octobre dernier, se fut l’occasion pour le Ministre de la défense de défendre son projet de loi « relatif au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de maté...
Prévue pour le troisième trimestre 2011, la modernisation des directives 2004/17 et 2004/18 relatives aux marchés publics, devrait permettre d’optimiser les procédures de marchés publics, souven...
Ce que l’on peut retenir de la récente actualité des marchés, ce sont principalement les communiqués de la Commission Européenne désireuse de moderniser les procédures de marchés publics trop r...
L’APRIL (association des utilisateurs et des producteurs de logiciels libres), appelle les acheteurs publics à un plus grand respect des règles de marchés publics, notamment dans le cadre des ma...
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