Le 18/03/2009

2008 a été une année riche pour les marchés publics avec de nombreuses modifications du code des marchés publics :

• le rehaussement des seuils qui passent de 4000 € HT à 20 000 € HT,
• la suppression du seuil de 206 000 € HT pour les marchés de travaux publics,
• la suppression de la double enveloppe dans la procédure d'appel d'offre ouvert.

2009 ne reste pas en marge puisque un certain nombre de changement sont déjà prévu pour la commande publique :

• la réduction des délais maximum de paiement pour l'Etat et les collectivités territoriales,
• la rédaction de nouveaux CCAG,
  
• la transposition de la Directive européenne " recours ",
  
• l'accentuation de la dématérialisation des marchés publics.

Les PME en 2009 doivent donc s'adapter à un nouvel environnement juridique et prendre conscience des nouvelles possibilités qui leur sont ouvertes pour répondre plus facilement aux offres de marchés publics.

Enfin, se pose la question du Code de la commande publique prévu depuis des années, plusieurs fois reporté, et qui est toujours coincé dans les tuyaux législatifs. Ce dernier doit regrouper l'ensemble des dispositions légales et réglementaires des marchés passés par les personnes publiques qu'elles soient ou non soumis au Code des marchés publics. Il doit aussi permettre une clarification et une simplification des textes relatifs à la commande publique.

 

• Cf. Fiche Pratique : Les principales modifications du code des marchés publics 2009 et les répercutions pour les PME
• Cf. La Transposition de la Directive européenne " recours "