Bruno Le Maire, Ministre de l'agriculture, a plaidé lors des assises parlementaires de la restauration collective, le 13 avril dernier pour que des critères d'attribution de proximité (=circuits c...
Jean-Louis Masson, sénateur de Moselle questionnait le ministère en charge des collectivités territoriales afin de savoir durant combien de temps une offre fait dans le cadre de la passation d'un marc...
La commission européenne a proposé le 22 juin 2011 un projet de directive sur l'efficacité énergétique dans les marchés publics qui a pour objectif de réaliser des économie de consommation primaire d'...
Il ressort de l'avis de la Commission d'accès aux documents administratifs ( la CADA ) du 22 novembre 2007 que la communication des prix des différentes entreprises attributaires d’accords-cadres...
Le sénateur Piras s'interroge sur le conflit d'interprétation des articles 53 de la directive du 31 mars 2004 et 53 du CMP relatif à l'offre économiquement la plus avantageuse.Le ministère de l'économ...
Le MINEFE a mis en ligne, le 29 octobre 2007, une note relative à la procédure de concours et à la pondération des critères. La procédure de concours présente la particularité de ne pas avoir à pondér...
Le ministère de l'économie a pris un arrêté le 22 octobre 2007 relatif au recensement économique des contrats, marchés publics et accords-cadres dont le montant initial est compris entre 4 000 et 90 0...
Le conseil d'Etat a estimé que l'article 53 du nouveau code des marchés publicsétablissant les modalités des critères d'attribution des marchés publics est compatible avec la directive Européenne du 3...
Le ministre de l'économie et des finances, a affirmé que les acheteurs publics ont l'obligation de mentionner les critères d'attribution des marchés et les modalités d'analyse des offres dans le D...
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