L'attribution d'un marché public à une entreprise espagnole par un maître d'ouvrage à Toulouse n'est pas du goût de la fédération régionale des travaux publics. Cet organisme a fait connaitre sa posit...
En tant qu'entreprise, la maitrise des divers critères de jugement des offres dans les marchés publics est une nécessité absolue. Toutefois, il n'est aisé de trouver la solution idéale de pondération ...
Parfois, il arrive qu'il n'y ait pas de critères de pondération dans les appels d'offres. Dans ce cas précis, il est difficile pour les entreprises de positionner leur offres de manière efficace. Que ...
L'arrêté du 26 décembre 2007, pris en application de l'article 133 du Code des marchés publics, abrogeant ainsi celui du 8 décembre 2006 à partir du 31 mars 2008, mentionne qu'au cours du premier trim...
Il est établi que les différences de normes nationales entre les différents Etats membres pourraient freiner la diffusion de l’innovation en Europe.De ce fait, dans une communication du 11 mars 2...
En vertu de l'article 83 du CMP, sur demande d'un candidat écarté d'une procédure de marchés publics, l'acheteur public est obligé de communiquer, dans un délai maximal de 15 jours, les motifs détaill...
Est-il nécessaire de porter à la connaissance des candidats, la pondération des sous-critères ?Dans les faits, le juge des référés avait annulé une procédure de passation au motif que le pouvoir adjud...
Le pouvoir adjudicateur exige des échantillons, des prototypes, une maquette ? Le candidat a-t-il droit à une prime ? Quel est le montant de cette prime ?L’article 49 du CMP dispose que dans ce ...
Deux députés européens s’interrogent sur les possibilités d’évolution des procédures de passation des marchés publics de la Commission Européenne, et plus particulièrement sur l’éven...
Une circulaire du 10 Septembre 2010 vient rappeler que « le contrôle de légalité est une mission constitutionnelle des préfets ». Cette mission a essentiellement pour but de contribuer au respect des ...
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