Jean-Louis Masson, sénateur de Moselle questionnait le ministère en charge des collectivités territoriales afin de savoir durant combien de temps une offre fait dans le cadre de la passation d'un marché public de travaux était-il valable.
Le ministère répond que le Code des marchés publics (chapitre III et IV) n'envisage pas « de délais maximum d'examen, de choix des offres et d'approbation par l'assemblée délibérante si celle-ci est amenée à se prononcer », néanmoins il souligne l'existence d'un délai culminant de validité des offres apparaissant dans la publication de l'avis d'appel public à la concurrence.
Le ministère ajoute que « ce délais de validité des offres court à compter de la date limite de dépôt de celles-ci. ». Ce délais est suspendu lorsque le pouvoir adjudicateur a choisit l'attributaire.
Pour un marché formalisé ce choix se réalise par la commission d'appel d'offres mais dans une procédure adaptée « le pouvoir adjudicateur procède par tout moyen qu'il juge approprié. Si le choix du ou des titulaires n'est pas intervenu dans ce délais, il est possible au pouvoir adjudicateur de demander à l'ensemble des candidats dont la candidature ou l'offre n'ont pas été préalablement écartées de prolonger le délai de validité de leur offre ».
Entre le choix des candidats retenus et l'information des candidats évincés, aucun délai n'est pris en compte, cela dit, il est exigé de la part du pouvoir adjudicateur, par l'article 80-1-1° du CMP, « de notifier ce rejet « dès qu'il a fait son choix » s'il s'agit d'un marché ou d'un accord-cadre passé en procédure formalisée (') sans publicité préalable ni mise en concurrence ».
La durée de validité d'une offre en cas de transmission d'un marché de travaux
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