La commission européenne a proposé le 22 juin 2011 un projet de directive sur l'efficacité énergétique dans les marchés publics qui a pour objectif de réaliser des économie de consommation primaire d'ici 2020. L'objectif est d'économiser l'équivalent 368 millions de tonnes de pétrole.
Les domaines concernés par cette nouvelle directive sont principalement les compagnies énergétiques, la cogénération, le secteur public (bâtiments et marchés publics).
Voici les propositions pour atteindre cet objectif :
- Les entreprises vendant des produits énergétiques, devront dans le cadre de l'execution de leur marché public fournir des des économies d'énergie équivalent à 1,5 % de leur marché. ( sauf pour les carburants dans les marchés de transport)
- Instauration de mesures, des normes et réglementations, ainsi qu'une fiscalité incitative et des programmes mobilisateurs, notamment un dispositif de certificats d'économie d'énergie (CEE) ou les « certificats blancs ».
Mise en place de critères sur l'efficacité énergétique dans les marchés publics
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