Le ministère de l'économie a pris un arrêté le 22 octobre 2007 relatif au recensement économique des contrats, marchés publics et accords-cadres dont le montant initial est compris entre 4 000 et 90 000 euros hors taxes.

Cet arrêté est pris sur la base du décret du 28 août 2006, le recensement pour les marchés publics supérieur à 90 000 euros est en place depuis un arrêté du 11 décembre 2006.

L'objectif est de cerner les acteurs de ces marchés : le profil des entreprises qui répondent à aux marchés passées en procédure adaptée mais également de connaître les personnes publiques qui les lancent.

Le moyen utilisé est celui de l'enquête auprès d'un échantillon représentatif des acheteurs publics, il est établi annuellement de façon aléatoire par l’INSEE et constitue l’échantillon de référence pour l’année civile suivante.

Ils devront enregistrer les marchés publics objet du recensement en respectant une identification précise de 18 caractères.

Ils préciseront également le mois et l'année de notification du contrat, le montant, le CPV, et le SIREN du titulaire du marché.

Les informations seront transmises annuellement sous format électronique à l’Observatoire économique de l’achat public.

En savoir plus :

• Le recensemment des marchés publics 2006
• Le site Internet de l’Observatoire économique de l’achat public