Si l’accès à la commande publique est de plus en plus ouvert aux entreprises, le cadre réglementaire peut parfois exclure certaines d’entre elles. Pour une raison ou p...
Dématérialisation totale et obligatoire, évolution du code de la commande publique en faveur des TPE / PME, référencement, DUME, marchés simplifiés, MA...
Le Conseil d’Etat est venu préciser les contours de l’indemnisation du titulaire d’un marché à bons de commande en cas de résiliation irréguli&egra...
Lorsque les marchés sont conclus à prix provisoires (par opposition aux contrats à prix fermes), des éléments économiques ou sociaux déterminants peuve...
Si la modernisation de la commande publique a facilité l’accès des entreprises aux marchés, certaines retrouvent parfois leur offres rejetées sur la base d’un &...
La modernisation de la commande publique suit son cours depuis le 1er octobre 2018, où les marchés publics d’une valeur de 25 000 € HT et plus se passent désormais en l...
L’utilisation des plateformes E-tendering, une preuve de la dématérialisation des procédures des marchés publicsAnnoncée depuis quelques années, la d&ea...
La commande publique est un grand réservoir d’opportunités et de ressources pour les entreprises. Chaque année c’est en termes de milliards qu’on évalue l...
Les fraudes dans les marchés publics, des manquements à la réglementation mise en placeLe Code des marchés publics et le code pénal constituent la base juridique sur...
La PCN, une alternative à l’appel d’offres dans les marchés publicsLes appels d’offres font partie des moyens qu’ont les acheteurs publics pour passer des march&e...
Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations
Posez une questionDes moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics
ParticiperDotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics
Télécharger