La lettre de rejet de candidature, une formalité obligatoire
Du devoir du pouvoir adjudicateur de notifier un rejet de candidature au soumissionnaire d’un marché publicRépondre à une offre des marchés publics n’implique p...
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Une redéfinition des clauses exorbitantesL’existence des clauses exorbitantes dans les marchés publics pose problème de par leur caractère à la limite de la l&...
Les clauses simplifiées de cybersécurité, un cadre réglementaire à respecterLa sécurité est un enjeu important dans les marchés publics d’...
Il fait partie des questions les plus importantes dans le secteur de la commande publique. En dépit des dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif aux délais d...
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Les litiges contractuels dans les marchés publics, une évidenceLes marchés publics sont complexes, même si des efforts sont consentis pour les simplifier. Que ce soit sur le...
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