Marchés publics : quelles sont les dates à ne pas manquer en 2019 ?
Côté marchés publics, l’année 2019 promet être bien chargée. Après l’amorce de plusieurs réformes courant l’année 2018 po...
Actualités
2018 : quel bilan peut-on faire quant à la commande publique locale ?
En France, 2018 restera une année particulière dans l’histoire des marchés publics. Elle a été marquée par une série de mesures dont les buts fon...
Quelles mesures favorisent l'accès des PME à la commande publique ?
Selon Jean-Paul Emorine, Président de la Commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire au Sénat, accompagner le d&...
Marchés publics : dans quels cas la clause Molière peut-elle être jugée illégale ?
Sujette à une kyrielle de critiques, la clause Molière est une disposition qui exige des titulaires des marchés publics l’utilisation de la langue française dans les ...
Quelle est la place de la commande publique dans l'économie circulaire ?
Par défaut, les habitudes étaient jusqu'à tout récemment centrées sur une économie linéaire : une fois produits, les biens étaient destin&ea...
quel est l'impact du RGPD sur le droit de la commandes publiques ?
En France, il est entré en vigueur depuis le 25 mai 2018. Le Règlement Européen Général sur la Protection des Données (RGPD) vise la protection des donn&eacut...
Les nouveaux dispositifs favorisant l'accès des PME à la commande publique
Depuis le 1er Octobre, l’Etat s’est lancé dans un processus de facilitation progressive de l’accès des PME et TPE à la commande publique. Grâce à la...
Les PME à l'ère de la dématérialisation de la commande publique.
Les marchés publics sont très exigeants pour les PME. Ils nécessitent souvent un langage et des procédures auxquels beaucoup de PME ne sont pas forcément habitu&eacu...
Le montant des pénalités peut-il être un critère de choix ?
Entreprises, le montant des pénalités que vous accepteriez dans un marché public ne peut constituer un critère de choix de l’offre économiquement la plus avant...
Quels sont les seuils déclenchant l'application des règles européennes ?
Dans la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive, les marchés publics jouent un rôle prépondérant. Pour cela, l’Union Europ&...
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