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L'observatoire régional de la commande publique pour perfectionner la connaissance de cette commandeLa commande publique est désignée comme l’ensemble des contrats pass&...
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Quelle est la place des critères sociaux et environnementaux dans l'attribution des m...
Les critères sociaux dans l’attribution des marchés publicsConformément à l’article 5 du code des marchés publics, les besoins des marchés publics...
Marchés publics, la modification de contrats en cours d’exécution est-elle possible ?
Modifier un contrat en cours d’exécution, possible sous certaines conditionsLa passation d’une commande publique implique l’existence de liens contractuels entre le pouvoir ad...
La norme ISO 20400 et les achats responsables dans les marchés publics
La norme ISO 20400, un référentiel pour les acheteurs publicsLe développement durable fait partie intégrante de la politique d’achat des marchés publics. Il se...
Le Conseil d'Etat encourage la régularisation des offres
La régularisation des offres dans les marchés publics, une démarche délicateEn cas d'irrégularité d’une offre, l’acheteur public a le pouvoir ...
Marchés publics : que faire pour obliger un titulaire à respecter ses engagements con...
Le recours à des dispositions de la réglementation des marchés publicsUn contrat établit des engagements entre les différentes parties qui l’ont signé e...
Marchés publics : comment trouver les appels d’offres ?
La consultation des supports officielsLes marchés publics sont une source de revenus pour les entreprises. Pour y accéder, les opérateurs économiques doivent déj&agr...
Marchés publics : seuil des contrats de concession
Une augmentation substantielle du seuil des contrats de concessionUn contrat de concession est établi sur la base de la concession de travaux ou de services dont l’exécution sera a...
Marchés publics : quels sont les taux des intérêts de retard actuellement applicables...
Des intérêts liés à la rémunération des entreprises dans les marchés publicsTout comme la soumission des offres et des candidatures dans les march&eacut...
Marchés publics et concessions de travaux publics : quelles sont les règles applicabl...
Des similitudes entre les procédures appliquées aux contrats de concession et celles des marchés publics Les règles applicables aux concessions de travaux publics conc...
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