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Groupement de commandes dans les marchés publics : qu’est-ce que c’est ?

Le groupement de commandes, un outil pratique Un groupement de commandes est une association entre plusieurs acheteurs publics ou des personnes morales de droit privé dans le but de passer...

Délais de paiement dans les marchés publics, quelle en est la règle ?

Des dispositions relatives aux délais de paiement dans les marchés publicsLe Code des marchés publics a pour vocation de spécifier les règles relatives aux diff&eacu...

Quelle est la place des clauses RSE dans les marchés publics ?

Les clauses RSE, un critère important mais non sélectifLes clauses RSE font partie des sujets controversés des marchés publics. Leur introduction en tant que critère...

Cession de créance dans les marchés publics : avantages et inconvénients

La cession de créance, une pratique avantageuse et réglementéeLa cession de créance est une opération par laquelle une entreprise cède tout ou une partie de s...

Pénalités de retard : exigences et détermination des coûts

Coup d’œil sur les pénalités de retard dans les marchés publicsQuand une entreprise remporte un appel d’offres, elle est tenue par plusieurs obligations. Le resp...

Marchés publics : délais de paiement des grands organismes publics

Les délais de paiement, un sujet délicat dans les marchés publicsLes délais de paiement font partie des sujets récurrents dans les marchés publics. Même...

Marchés publics et publicité dématérialisée, que faut-il savoir ?

La publicité dématérialisée, une exigence du plan de dématérialisation de la commande publiquePour se conformer aux exigences du plan de dématér...

Dépassement du coût des travaux : quelles en sont les pénalités ?

Le respect du coût prévisionnel des taux travaux, une condition importante dans les marchés publicsDans les marchés publics, les maîtres d’œuvre doivent ve...

Comment s’effectue le paiement des sous-traitants dans les marchés publics ?

Le paiement des sous-traitants dans les marchés publics, des conditions particulièresLe titulaire d’un marché public peut décider de confier une partie des tâch...

Une nouvelle réglementation liée aux clauses RSE dans les marchés publics

Les clauses RSE comme critère d’attribution des marchés publics, un paramètre jugé non pertinentL’introduction des clauses RSE dans les marchés publics e...

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