Quels organismes peuvent participer au financement des marchés publics ?
Les établissements bancaires, des acteurs majeurs des marchés publicsIl est difficile d’évoquer les marchés publics et encore moins leur financement sans parler des b...
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La clause de dématérialisation, une exigence pour les marchés publics et les concessionsD’un point de vue juridique, certains détails comme le mode de rémun&ea...
La protection des données dans les marchés publics, un enjeu important du RGPDLe Règlement général sur la protection des données (RGPD) a été vu...
Les règles de la commande publique permettent aux acheteurs d'inclure dans les cahiers des charges des clauses particulières permettant de mettre en cohérence les pratiqu...
Les règles de la commande publique permettent aux acheteurs publics d'orienter les cahiers des charges de leurs consultations pour adapter leurs pratiques aux lignes de force des polit...
La réforme de la commande publique induit la digitalisation des procédures, ainsi qu’un dialogue plus ouvert entre les entreprises privées et le secteur public. L&rsquo...
Au contact quotidien des collectivités territoriales, des services de l’Etat et des entreprises de nos territoires, nous avons constaté que le dialogue s’est dynamis&eac...
Les marchés publics ouverts aux collectivités locales dans le respect de conditions bien précisesLorsqu’un acheteur public lance un appel d’offres, il est d’usag...
Un accès plus aisé à la commande publiqueIl n’a pas toujours été facile aux PME de tenir la concurrence avec les opérateurs économiques d’u...
La loi Sapin 2, une impulsion pour la codification des marchés publicsLes acteurs des marchés publics ont toujours voulu un code des marchés publics qui englobe le droit de la com...
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