Quelle est la portée des clauses sociales dans les marchés publics ?
Les clauses sociales dans les marchés publics, un débouché pour l’emploiLes marchés publics constituent un levier important en faveur de l’emploi. Par l’i...
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PME franciliennes, participez aux marchés publics du Grand Paris
Les marchés publics du Grand Paris vont générer près de 100 Milliards d’euros de marchés publics supplémentaires sur les années à ven...
La DOETH et les marchés publics, une procédure obligatoire ?
La DOETH, une procédure nécessaire à l’obtention des attestations fiscales et socialesAu nombre des justificatifs requis lors de la passation d’une commande publique, ...
La RGPD et les marchés publics, que faut-il retenir ?
Une meilleure protection des données des acteurs des marchés publicsL’instauration du règlement européen de protection des données personnelles (RGPD) remonte ...
Quel bilan peut-on établir sur la modernisation des marchés publics ?
Une intégration encourageante des outils de dématérialisation des marchés publicsLes pouvoirs publics ont fait beaucoup d’efforts dans le sens de la modernisation des...
Le marché public simplifié : qu’est-ce que c’est ?
Le marché public simplifié, pour des places de marchés plus accessiblesD’ordinaire, l’accès à une commande publique n’est pas aisé. Mê...
Comment obtenir une attestation fiscale ou sociale ?
Une démarche essentielle à l’attribution des marchés publicsIl est d’usage que les pouvoirs adjudicateurs réclament des entreprises candidates à la comma...
La digitalisation des services publics - Grande Enquête
Sous l’impulsion de la réforme des marchés publics et des différentes étapes de décentralisation et de déconcentration, le secteur public s’est la...
Un lien entre la clause Molière et la clause d’interprétariat ?
Des clauses qui peuvent prêter à confusionPrésentons tout d’abord les clauses en question. Selon la clause Molière, l’usage du français doit être im...
Arrêté sur la signature électronique : quels sont les enjeux pour les marchés publics...
Un arrêté important pour la numérisation des marchés publicsLa signature électronique fait partie des outils indispensables à la dématérialisatio...
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