Des clauses qui peuvent prêter à confusion
Présentons tout d’abord les clauses en question. Selon la clause Molière, l’usage du français doit être imposé sur les chantiers. Cette condition s’applique particulièrement aux ouvriers employés pour l’exécution des travaux. Quant aux clauses d’interprétariat, elles suggèrent le recours à un interprète pour expliquer aux ouvriers ne maitrisant pas la langue française, leurs droits sociaux, ainsi que les consignes de sécurité.
La nuance vient donc du fait que la clause Molière tend à contraindre l’emploi de travailleurs avec une bonne compréhension du français, pendant que les clauses d’interprétariat laissent le choix aux entreprises d’embaucher des ouvriers non francophones. Si les clauses d’interprétariat sont accueillies plutôt favorablement, la clause Molière est un sujet qui suscite beaucoup de polémiques. Plusieurs voix se sont élevées pour décrier cette mesure jugée discriminatoire ou illégale. Son utilité même est remise en cause par beaucoup d’acteurs des marchés publics. Même si elle parait contraignante, la clause d’interprétariat revêt un certain intérêt.
Quels enjeux pour les entreprises ?
Les premiers concernés par ces mesures sont les entreprises qui présentent leur candidature aux appels d’offres. Ces clauses peuvent générer des frais additionnels qui doivent être prises en charge par les candidats. Ainsi, la rémunération de l’interprète est assurée par la société qui s’est vue attribuer la commande publique. Au vu de la polémique qu’elle soulève, la clause Molière tend à disparaître et les acheteurs publics ou les collectivités locales évitent de la faire figurer dans leurs offres.
Les opérateurs économiques tels que les PME trouvent un certain avantage aux clauses d’interprétariat. Elle est perçue comme un facteur pouvant favoriser l’intégration de travailleurs étrangers, afin de diversifier les profils intervenant sur les chantiers. C’est également une bonne nouvelle pour la création d’emplois. Avec les clauses d’interprétariat, les marchés publics veulent faire sauter la barrière linguistique, qui peut être un frein pour des prestations de qualité.
