Marchés publics : délais de paiement des grands organismes publics

Le 02/07/2018

Les délais de paiement, un sujet délicat dans les marchés publics

Les délais de paiement font partie des sujets récurrents dans les marchés publics. Même si des dispositions sont prises pour un règlement des factures dans les meilleurs délais, on constate que les règles ne s’appliquent pas toujours au pied de la lettre. En principe, le paiement des entreprises doit intervenir dans les 30 jours consécutifs à l’exécution des travaux. Ce délai peut toutefois être révisé par les différentes parties, à savoir le pouvoir adjudicateur et les opérateurs économiques, pour s’étendre à quarante-cinq jours fin de mois. Il convient aussi de rappeler que le délai à compter de l’émission de la facture ne doit pas dépasser 60 jours.

Même si la réglementation se veut stricte à ce niveau, il n’en demeure pas moins que les délais ne sont pas toujours respectés. Cette situation est par ailleurs à l’origine de nombreux contentieux.

Délais de paiement entre grands organismes publics et opérateurs économiques : une relation conflictuelle

Après avoir gagné un marché public, les entreprises s’emploient à respecter les exigences du cahier de charges. En retour, elles s’attendent à ce que les organismes publics tiennent leur engagement contractuel. Cependant, on constate que les délais de paiement ne sont pas toujours honorés. Que ce soit dans le domaine des travaux en général ou de l’immobilier en particulier, certains abus sont à déplorer. On parle de périodes de paiement qui s’allongent sur plusieurs mois avant que les entreprises entrent en possession de leur dû.

Plusieurs exemples peuvent être cités, notamment -un bailleur social Francilien avec un délai qui s’est étendu sur plus de 200 jours. On ne s’arrête pas là, puisque d’autres organismes publics se retrouvent dans une configuration similaire comme un des Département (CG) Francilien, avec un délai de paiement de plus de 270 jours. Notez que des recours auprès de l’administration peuvent être intentés par les entreprises, afin de ramener ces marges à des proportions plus raisonnables.

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- 83) — AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE — TRAVAUX — Établissement : Commune de Taradeau (83) - Place de la Mairie - 83460 Taradeau Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Commune de Taradeau Numéro national d'identification :Type : SIRET - N° : 21830134900013 Code postal / Ville : 83460 Taradeau Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : MAPA CLUB HOUSE L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Nom du contact : GUYOT Delphine - Tél : +33 049499730 - Mail : delphine.guyot@mai- rie-taradeau.fr Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Cf RC Capacité économique et financière : Cf RC Capacités techniques et professionnelles : Cf RC Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 25 avril 2025 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Critères d'attribution : Prix des prestations 40% ; Valeur technique des prestations 60% Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Construction d'une salle communale Club House - Tennis Classification CPV : 45212000 Type de marché : Travaux Description succincte du marché : La présente consultation concerne les passations des marchés de travaux pour la construction d'une salle communale dénommée « Club House » près des courts de tennis. Lieu principal d'exécution : Taradeau Durée du marché (en mois) : 7 La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Oui Section 5 : Informations sur les lots LOT : Lot n° 1 : Terrassements-VRD-Garde-corps Classification CPV : 45112500 Lieu d'exécution du lot : Taradeau LOT : Lot n° 2 : Gros-oeuvre Charpente bois Couverture tuiles Etanchéité-Carrelage Classification CPV : 45261100 Lieu d'exécution du lot : Taradeau LOT : Lot n° 3 : Menuiseries extérieures et intérieures - Serrurerie Classification CPV : 45421000 Lieu d'exécution du lot : Taradeau LOT : Lot n° 4 : Cloisons - Doublages - Faux plafonds - Peinture Classification CPV : 44112300 Lieu d'exécution du lot : Taradeau LOT : Lot n° 5 : Plomberie - VMC - Chauffage - Climatisation Classification CPV : 45330000 Lieu d'exécution du lot : Taradeau LOT : Lot n° 6 : Electricité - courants forts/faible Classification CPV : 09310000 Lieu d'exécution du lot : Taradeau Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : Oui Détails sur la visite : Lots concernés par la visite obligatoire : Lot n° 1 et Lot n° 2 Autres informations complémentaires : Lot n° 1 : Terrassements VRD Garde-corps Lot n° 2 : Gros-oeuvre Charpente bois Couverture tuiles Etanchéité Carrelage Date d'envoi du présent avis : 27 mars 2025

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