Selon une enquête menée par la direction générale de la Comptabilité publique en juin 2007 (enquête réalisée sur un panel de mandats visés en juin 2007), les délais moyens constatés à cette date dans ...
Selon Achatpublic.com, Jérôme Grand d'Esnon, directeur des affaires juridiques de Bercy, quitterait son poste dans quelques semaines. Rappelons, que c'est Jérôme Grand d'Esnon qui a bâti le code des...
Le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux a été enfin publié au JO du 21 septembre 2007.Le ministère de l'économie, par un arrêté du 31 août, a fourni aux pouvoirs ...
Les CCI sont en contact direct avec les préoccupations des PME notamment celles relatives à l'accès aux marchés publics.Dans ce cadre, la CCI de l'Essonne propose de manière gracieuse aux PME des « at...
La ville de Brest va accueillir le 24 octobre 2007, la 3ème édition des Rencontres du net public breton.(consulter le site Internet) Lors de ces rencontre, le Net Public Breton privilégiera cette anné...
L'OEAP, créé en 2005, est rattaché auprès du MINEFE, est actif à différents niveaux:Recensement des marchés publics;Concertation sur les CCAG: les contributions sont en cours d'analyse;Les groupes d'é...
Le MINEFE a mis en ligne, le 29 octobre 2007, une note relative à la procédure de concours et à la pondération des critères. La procédure de concours présente la particularité de ne pas avoir à pondér...
Le titulaire du marché public de travaux est responsable au titre de la garantie décennale des désordres survenus à l'ouvrage dont le contentieux doit être porté devant le juge administratif. En revan...
Le Conseil général du Val d'Oise dans le cadre du service de télé-assistance en faveur des personnes âgées, isolées ou handicapées avait confié, en 1986, cette mission à la société Centraveil Diffusio...
Le conseil d'Etat a estimé que l'article 53 du nouveau code des marchés publicsétablissant les modalités des critères d'attribution des marchés publics est compatible avec la directive Européenne du 3...
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