L'entrepreneur ne doit pas oublier le risque pris à exécuter des travaux supplémentaires, en effet, la Cour administrative d’appel de Paris a encore une fois explicité la jurisprudence constante....
Le Minefi vient de publier un dossier traitant des P.P.P. (Partenariats Privés Publics) dans sa dernière publication des notes bleues de Bercy. Il est intéressant de prendre connaissance de ce dossier...
Nous organisons le 11 octobre 2007 au Salon des Micro Entreprises la conférence "Marchés Publics" du salon. Cette conférence est intitulée : Marchés Publics et TPE-PME : accès, outils et méthodes. Cet...
La Cour Administrative d'Appel de Paris, dans un arrêt du 22 mai 2007, a eu à connaître d'un litige opposant l'OPAC (Office Public d'Aménagement et de Construction) de Paris à un attributaire.L'OPAC d...
Lors de son meeting à Saint Etienne le 9 novembre 2006, Nicolas Sarkozy, probable candidat à la présidentielle, a déclaré : « Je propose que les PME bénéficient d'un accès privilégié à la commande pu...
Christine Lagarde, ministre de l'économie vient de confier une mission au Comité Richelieu, sur la possibilité de mettre en place un « Small Buisness Act à la française ». Ces derniers temps, il sembl...
Le MEDEF (patronat français) et Confindustria (patronat Italien) ont conjointement mené une action de lobbying auprès de la Commission Européenne afin de défendre la position des PME dans les marchés ...
Le 6 avril dernier, le Conseil d'Etat a donné sa réponse à une question qui est souvent au coeur des préoccupations des PME qui concourent à un marché public : le prix est-il un critère suffisant comm...
Le jeudi 1er février, se déroule au salon des Entrepreneurs une conférence intitulé « développer le chiffre d'affaires des PME innovantes avec la commande publique. ». Les intervenants seront:M.Alain ...
Le ministre de l'économie et des finances, a affirmé que les acheteurs publics ont l'obligation de mentionner les critères d'attribution des marchés et les modalités d'analyse des offres dans le D...
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