La loi du 31 décembre 1971 réserve la pratique du droit, consultation juridique et rédaction d'acte sous seing privé, à un nombre limité de professions réglementés notamment les avocats.Cette situatio...
C'est en partant du constat que le manque d'information et notamment la difficulté à laquelle sont confrontées les PME pour repérer les appels d'offres, que les experts-comptables ont décidé de lancer...
Suite à une question du sénateur Piras, du 5 juillet 2007, relatif à l'utilisation de l'estimation administrative de la prestation par les pouvoirs adjudicateurs pour le classement des offres.La répon...
La carte d’identification professionnelle apparaît progressivement sur les chantiersLes caisses de congés payés du bâtiment ont mis en place un système de cartes professionnelles individuelles po...
Le Grenelle de l'environnement fixe des objectifs qui offrent de nombreuses perspectives de marchés publics pour le secteur du bâtiment et des transports .Dans le secteur du bâtiment, la réduction de ...
Une nouvelle fiche pratique est accessible sur notre site. Il s'agit de la fiche pratique du mois de novembre traitant du paiement dans les marchés publics. Retrouvez dans la fiche pratique sur le pai...
Un marché public de travaux a été lancé par la Chambre de Commerce et d’Industrie portant sur le marquage des aires d’avions et des chaussées routières de l’aéroport de Pointe-à-Pitre.L...
La lutte contre la corruption des fonctionnaires est inscrite dans le Code pénal, ce projet de loi complète les textes en vigueur en intégrant les dispositions de deux conventions internationales sign...
Par un arrêt du 17 octobre 2007, la Haute Juridiction a refusé d'annuler une ordonnance du juge des référés du Tribunal administratif de Pau.Une entreprise dont l'offre a été rejetée, a exercé un réfé...
Le CPV associe à chaque code numérique une description d'un objet de marché, pour laquelle il existe une version dans chacune des langues officielles de l'UE. Le CPV comprend :Un vocabulaire principal...
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