Le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux a été enfin publié au JO du 21 septembre 2007.
Le ministère de l'économie, par un arrêté du 31 août, a fourni aux pouvoirs adjudicateurs un document qui leur servira de base aux appels d'offres de travaux.

Cet arrêt abroge également un certain nombre de fascicules et en approuve 4:

1. Fascicule 23 applicable au génie civil relatif fourniture de granulats employés à la construction et à l'entretien des chaussées.
   Et 3 Fascicules applicables au bâtiment:
2. DTU 40.43 : couverture par grands éléments en feuilles et bandes en acier galvanisé.
3. DTU 64-1 : mise en oeuvre des dispositifs d'assainissement autonome, norme expérimentale XP P16-603.
4. DTU PS 69 : règles parasismiques 1969. Annexe et addenda 1982.

Le nouveau texte entrera en vigueur le 1er février 2008, à compter de cette date, les consultations lancées par les pouvoirs adjudicateurs devront s'y référer.

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