La commission européenne a proposé le 22 juin 2011 un projet de directive sur l'efficacité énergétique dans les marchés publics qui a pour objectif de réaliser des économie de consommation primaire d'...
L'article 98 du code de marchés publics, autorise les entreprises à bénéficier d'interet moratoire de la part de l'organisme public en cas de retard de paiement. Pour...
La direction des affaires juridiques de Bercy a été amenée à préciser la distinction entre les options techniques et les options consacrées dans la circulaire du 29 décembre 2009 portant sur le guide...
Au cours d'un conflit allemand, la Cour de Justice de l'Union Européenne précise la distinction à faire entre un marché public de service et une concession de service. C'est en effet dans l'arrêt du ...
Les modalités de visite de site n'étant pas prévues par le formulaire européen d'avis de publicité comment informer les candidats ?Le Ministère de l'Economie, ayant été interrogé sur ce point par le d...
Le 26 mai le Directeur Général des Services de l’Haÿ-les-Roses a été mis en examen étant soupçonné d’avoir détourné plus...
Le dispositif de lutte contre « le travail au noir » a été consolidé par la loi du 17 mars 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit.Désormais la surveillance doit ce faire à tou...
En janvier dernier la Commission européenne lançait une consultation à la France en raison du « Livre vert sur la modernisation des marchés publics »,...
On retrouve cette mention : dans les avis du BOAMP identifié de la manière suivante « Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui/non »Lorsqu'il est indiqué dans l'AAPC que le marc...
Le 23 septembre 2011 se déroulera les troisièmes Etats généraux de la carte d'achat. Cet évènement est organisé par la DGFIP et l'APECA. Rappelons que la carte achat est un moyen de paiement que peuve...
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